Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales (« Conditions ») s'appliquent à tous les devis, commandes et accords entre Digital Richard (BE 1018.776.350), opérant sous le nom commercial Calm Workplace (« nous »), et le client professionnel (« vous »). Elles prévalent sur vos propres conditions d'achat, sauf accord écrit contraire.

2. L'offre

Nous vendons et louons la capsule de bien-être PODCALM® et les services associés (livraison, installation, calibrage, maintenance, support) à des organisations en Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg. Les spécifications produit décrites dans les supports marketing sont indicatives ; la configuration exacte est confirmée dans votre devis écrit.

3. Devis et tarifs

Les devis sont valables pendant la période qui y est indiquée et sont exprimés en euros (EUR), hors TVA sauf mention contraire explicite. Le tarif dépend de la configuration choisie, de l'option de location ou d'achat, des exigences d'installation et de la durée du contrat.

4. Commande et formation du contrat

Un accord contraignant est formé lorsque vous signez ou acceptez notre devis écrit, ou lorsque nous confirmons votre commande par écrit. Aucun accord n'existe sur la seule base d'engagements oraux.

5. Livraison, installation et service

Nous organisons la livraison sur le site convenu, réalisons une installation et un calibrage professionnels et assurons une séance de briefing des collaborateurs. La maintenance et le support technique continus sont régis par le contrat de service inclus dans votre accord ; les délais de réponse cibles y sont précisés.

6. Paiement

Les factures sont payables dans le délai indiqué sur la facture (par défaut : 30 jours à compter de la date de facture, sauf accord contraire). En cas de retard de paiement, l'intérêt légal en droit belge s'applique de plein droit, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement raisonnable. Nous nous réservons le droit de suspendre les services jusqu'au règlement des montants dus.

7. Garantie et responsabilité

La capsule PODCALM® bénéficie de la garantie matérielle du fabricant pour la durée précisée dans la documentation produit. Nous fournissons la couche de service au-dessus de cette garantie, comme prévu dans votre contrat de service.

Dans la mesure permise par la loi applicable, notre responsabilité totale est limitée aux montants directement couverts par le contrat de service pour la période concernée. Nous excluons toute responsabilité pour les dommages indirects, accessoires ou consécutifs (y compris perte de bénéfices ou interruption d'activité), sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de notre part.

8. Propriété intellectuelle

PODCALM® est une marque déposée de son propriétaire respectif. Calm Workplace agit en tant que revendeur agréé indépendant des produits PODCALM®. L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, mise en page) reste notre propriété ou celle de nos concédants et ne peut être reproduit sans autorisation écrite préalable.

9. Protection des données

Nous traitons les données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité.

10. Durée du contrat et résiliation

Les contrats de location courent pour la durée fixe convenue à la signature. La résiliation requiert un préavis écrit de six mois avant la fin de la durée, sauf disposition contraire de votre accord individuel. Toutes les conditions essentielles sont communiquées intégralement avant la signature ; il n'existe aucune clause cachée ni indexation automatique des prix, sauf mention explicite.

11. Force majeure

Aucune des parties n'est responsable d'un manquement à ses obligations résultant de circonstances échappant à son contrôle raisonnable (notamment perturbations de la chaîne d'approvisionnement, catastrophes naturelles ou évolutions réglementaires), à condition que la partie touchée en informe promptement l'autre et fasse des efforts raisonnables pour en atténuer l'impact.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies exclusivement par le droit belge. Tout litige qui ne peut être résolu à l'amiable relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Belgique.

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