Politique de retour et d'annulation

1. Champ d'application

Cette politique s'applique à tous les accords entre Calm Workplace (Digital Richard, BE 1018.776.350) et les clients professionnels. Tous les accords sont B2B ; le droit de rétractation des consommateurs ne s'applique pas.

Les conditions contractuelles complètes régissant la résiliation, la sortie anticipée et les pénalités sont définies dans le Contrat de location et de service signé entre les parties. Cette page n'en fournit qu'un résumé en langage clair.

2. Annulation en fin de durée

Les accords courent pour une durée initiale fixe et se renouvellent automatiquement par périodes successives de 12 mois. Pour annuler à la fin de la durée en cours, un préavis écrit doit être donné au moins six (6) mois à l'avance, par lettre recommandée ou preuve écrite équivalente.

3. Résiliation anticipée

La résiliation anticipée avant la fin de la durée en cours donne droit à Calm Workplace à une indemnité de résiliation égale au plus élevé des montants suivants :

• six (6) mois de loyer, ou
• le loyer restant dû jusqu'à la fin de la durée en cours.

Aucun remboursement n'est dû sur les montants déjà payés. Voir l'art. 9 de votre Contrat de location et de service pour les conditions complètes.

4. Défauts et garantie

Si la capsule présente un défaut à la livraison ou en usage normal, veuillez nous en informer dès que possible. Les conditions de garantie, de maintenance et de réparation sont régies par le Contrat de location et de service et son Service Level Agreement (Bijlage 1).

5. Contact

Pour toute question relative à votre accord ou pour soumettre un avis d'annulation :

Digital Richard · BE 1018.776.350 · Meidoornlaan 5, Meise
info@calmworkplace.be